Pour pouvoir circuler librement sur la voie publique, la carte grise est requise pour tout véhicule. En effet, elle comprend toutes les informations d’identification, non seulement du véhicule, mais aussi de son titulaire. Découvrez ci-dessous le cas particulier des véhicules étrangers.
Tous les pays exigent-ils une carte grise ?
Sachez que la carte grise est un document obligatoire pour les véhicules, peu importe dans quel pays vous vous trouvez. La raison se trouve dans le fait que c’est l’authentique pièce d’identification de votre voiture.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse de vente ou d’infraction comme le vol, la carte grise permet de faciliter la reconnaissance du véhicule et de son propriétaire. Toutefois, pour chaque pays, la méthode d’identification et d’immatriculation est spécifique.
En général, ces systèmes n’enregistrent que les véhicules appartenant aux gens habitant dans leur pays. Cela est valable en sens inverse. Chez lui, le véhicule est immatriculé et complètement en règle. Toutefois, une fois arrivés dans un autre pays, ses documents d’identification ne sont pas reconnus par le système.
Cela implique alors une nouvelle demande de carte grise dans le nouveau pays. Il est à noter que cela concerne aussi bien les véhicules de passage que l’achat de nouvelle voiture. Dans ce dernier cas, vous avez la carte provisoire.
Où faire sa carte grise à l’étranger ?
Actuellement, il est plus intéressant d’acheter un véhicule d’un pays étranger, car le prix est moins élevé que celui en France. C’est le cas particulièrement des pays du Nord. Pour mieux économiser, vous pouvez faire la démarche d’achat de véhicule sans faire appel à un intermédiaire.
Pour la carte grise dans un pays étranger, vous pouvez faire votre demande sur le site de l’ANTS. Celui-ci est en charge des démarches de la carte grise depuis la demande jusqu’au duplicata.
Toutefois, si vous voulez alléger la tâche, un garagiste habilité peut suivre les démarches pour vous. Pour les véhicules d’occasion achetés dans un pays étranger, sachez que vous devez préparer divers documents. Il s’agit notamment de papier attestant votre adresse, votre pièce d’identité, la facture ou le certificat attestant la cession du véhicule, le formulaire typique et bien d’autres encore.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire à l’étranger ?
En temps normal, la carte grise d’un véhicule étranger est obtenue une semaine après le dépôt de la demande. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation provisoire n’est pas requis. Si jamais le délai s’étend au-delà des sept jours, cela signifie que d’autres pièces justificatives sont nécessaires pour votre dossier comme le certificat d’immatriculation.
Sa demande peut se faire sur ANTS tout comme la carte grise. Il est à noter que la requête sur ANTS se fait en ligne, facilitant l’envoi de votre dossier. Parmi les documents requis à la demande de certificat d’immatriculation figurent le papier d’identification du véhicule du pays étranger et les papiers prouvant que les droits de douane ont été payés.
Il y a également la photocopie de votre pièce d’identité et le quitus fiscal. Pour ce dernier, il atteste que toutes les obligations fiscales relatives au processus d’achat jusqu’à l’importation du véhicule ont été réalisées en bonne et due forme.