Pour quelques raisons que ce soient, vous souhaitez mettre en vente votre 4 roues ? Vous avez d’ailleurs déjà trouvé un acheteur ? Cependant, soudain, vous vous posez des questions sur la carte grise ? Vous pouvez être encore tenue pour responsable des agissements du nouveau propriétaire dans le sens où ce sont encore vos informations qui y sont inscrites ? Comment faire pour vous mettre en sécurité et vous décharger de toute responsabilité après la vente ? Voici quelques astuces.
Faire vous-même la déclaration du changement de propriétaire
Savez-vous que vous pouvez effectuer vous-même les démarches pour la modification de la carte grise. C’est ce que vous propose notamment les sites dédiés. Pour Changer l’adresse de votre carte grise sur https://www.carte-grise.org, par exemple, il suffit de quelques clics. Vous évitez ainsi les PV qui ne devraient plus être de votre ressort.
Directement sur le site, vous avez un formulaire à remplir. Vous devez notamment entrer le numéro d’immatriculation de votre ancienne voiture, le jour et l’heure où la vente a été conclue. Vous devez également fournir quelques informations sur vous : votre nom, votre adresse, ainsi que sur l’acheteur : s’il s’agit d’une entreprise ou d’un particulier, son nom.
Pour ne pas prendre l’acheteur aux dépourvues, pensez à avertir l’acheteur que vous avez enregistré la vente. Le site peut s’en charger à votre place.
Barrer la carte grise après la vente
Une autre astuce consiste à barrer la carte grise. Au moment de la vente, vous allez simplement barrer d’un trait diagonal la carte-brise avant de la donner à l’acheteur. Vous devez par la suite la signer.
La carte grise barrée est tout à fait légale. Cela permettra tout de même à l’acheteur de réaliser toutes les démarches pour le changement de propriétaire du véhicule.
L’acheteur pourra encore utiliser cette carte grise pendant 1 mois à compter de la date de la vente. Toutefois, en cas de PV ou d’accidents, vous ne serez nullement tenu pour responsable. Tout sera à la charge de l’acheteur. C’est grâce notamment à la barre sur la carte grise.
Vous n’avez pas de démarches compliquées à faire pour barrer une carte grise. Vous devez simplement le faire au moment de la vente et en présence de l’acheteur.
Garder une copie de tous les documents liés à la vente
Enfin, pour davantage de protection, gardez une copie de tous les documents liés à la vente. L’acte de cession devra être fait en 2 exemplaires originaux au moins. L’autre vous appartiendra. Faites également une copie de la carte grise barrée pour la garder comme preuve. Une copie du CIN de l’acheteur ne serait pas non plus du luxe.
Ainsi, en cas de conflit, vous aurez des preuves écrites et n’aurez pas simplement votre parole pour vous justifier. À savoir que l’acte de vente d’une voiture ne se fait pas seulement sous seing privé. Elle devra être enregistrée auprès d’un notaire. On parle alors de « déclaration de cession de véhicule ». C’est nécessaire pour que le futur propriétaire puisse entamer les démarches de changement de propriétaire.
De toute façon, vous aurez besoin aussi de cet acte de vente pour faire une demande de certificat de cession de voiture auprès de l’ANTS. Ceci vous sera utile pour rompre votre contrat d’assurance voiture entre autres. Avec une simple demande de résiliation et avec ce document comme justificatif, vous pourrez simplement stopper les versements automatiques. Le cas échéant, vous serez encore redevable aux yeux des assureurs.
Voilà entre autres les démarches que vous devez faire quand vous décidez de vendre votre véhicule. Comme quoi, tout n’est pas seulement à la charge de l’acheteur et ce n’est pas aussi simple et rapide qu’il n’y paraisse.
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